(7) Bull est une société anonyme de droit français. Ses actionnaires, après la recapitalisation de juillet 2004 et après l’exercice des bons de souscription d’actions par les porteurs obligataires antérieurs, comprennent France Télécom et NEC, chacun pour 10,1 %, Axa Private Equity et Artemis pour 8,6 %, les cadres dirigeants de Bull pour 5,1 %, Motorola pour 3,0 % et Debeka pour 2,9 %. L’État français ne détient plus que 2,9 %; les 57,3 % restants sont constitués par de l’actionnariat flottant.
Décision (CELEX 32005D0941) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0941)
RattachementDécision (CELEX 32005D0941)
Versionacte d'origine du 01/12/2004 (CELEX 32005D0941)
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