Article considérant 72

(72) Par ailleurs, il y a lieu de souligner dans ce contexte que Bull et l’État français avaient scrupuleusement respecté le plan de restructuration antérieur, notamment la privatisation, le partenariat avec NEC et France Télécom et la cession de plusieurs actifs, tel que proposé par un expert indépendant et repris à son compte par la Commission, et que ledit plan ne pouvait prévenir les difficultés actuelles. En effet, à l’époque, les difficultés financières étaient largement liées à des divisions et filiales qui ont été cédés dans le cadre du plan de restructuration, notamment Zenith Data Systems dans le secteur des micro-ordinateurs et la division OSS. Une première restructuration de Bull a bien eu lieu, dans le contexte de laquelle l’entreprise a tenté de s’adapter à son environnement. La diminution des effectifs de l’entreprise reflète ce changement radical: de 44 500 en 1990, ils sont passés à 24 000 en 1995 et à 11 500 en 1999. Les difficultés actuelles, telles que décrites aux considérants 9 à 12, diffèrent dans leur nature de celles qui ont conduit aux restructurations en 1993-1995.