Article considérant 8

(8) Depuis 1994, pour résoudre les difficultés rencontrées au début des années 90, Bull a mis en œuvre les mesures prévues par un précédent plan de restructuration, conformément aux engagements pris par la France et dont la Commission a pris note dans sa décision 94/1073/CE du 12 octobre 1994 concernant une aide d’État de la France au groupe Bull sous la forme d’une augmentation de capital non notifiée. En particulier, Zenith Data Systems a été cédée et la division OSS («open systems and software») a été fermée. En outre, la France a procédé à la privatisation de Bull en ouvrant son capital. À partir de 1999, de nouveau, Bull a été contrainte de céder des actifs et de licencier du personnel. En 2000, un plan a conduit à un recentrage stratégique, à la cession des actifs non stratégiques, ainsi qu’à une réduction des coûts. Fin 2001, Bull n’employait plus qu’environ 9 500 personnes dans toute l’Europe, au lieu de 11 500 en 1999.