Article unique
Les essais et les analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les matériels de multiplication de Paeonia spp. et de Geranium spp. se poursuivront en 2006 conformément à la décision 2005/2/CE.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la poursuite en 2006 des essais et des analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les matériels de multiplication de Paeonia spp. et de Geranium spp. conformément à la directive 98/56/CE du Conseil (2005/945/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0945)
Adopté le23 décembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32005D0945
Considérants (2)
(1)
(1) La décision 2005/2/CE fixe les modalités applicables aux essais et aux analyses comparatifs qui doivent être réalisés en 2005 et en 2006 selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE en ce qui concerne Paeonia spp. et Geranium spp.
(2)
(2) Il y a lieu que les essais et les analyses effectués en 2005 se poursuivent en 2006,