(1) À la suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans certains États membres, la Commission a adopté la décision 2003/526/CE du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres. Cette décision prévoit certaines mesures supplémentaires de lutte contre la peste porcine classique.
Décision (CELEX 32005D0946) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0946)
RattachementDécision (CELEX 32005D0946)
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005D0946)
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