(3) La situation au regard de la maladie s'est sensiblement améliorée en Slovaquie dans le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Trnava (comprenant les circonscriptions de Trnava, de Piešťany et de Hlohovec) et de Banská Bystrica (comprenant les circonscriptions de Banská Bystrica et de Brezno). En conséquence, les mesures adoptées par la décision 2003/526/CE concernant ces zones ne doivent plus être appliquées.
Décision (CELEX 32005D0946) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0946)
RattachementDécision (CELEX 32005D0946)
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005D0946)
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