(1) Bien que membre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) depuis 2000, la Mongolie n'est actuellement pas un pays dans lequel la banque est autorisée à mener des opérations financées sur ses ressources propres.
Décision (CELEX 32005D0954) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0954)
RattachementDécision (CELEX 32005D0954)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0954)
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