(3) Par résolution du 30 janvier 2004, le conseil des gouverneurs de la BERD a voté en faveur de la modification de l'accord portant création de la banque qui est nécessaire pour permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie. Tous les gouverneurs de la banque ont voté pour, y compris le gouverneur représentant la Communauté européenne.
Décision (CELEX 32005D0954) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0954)
RattachementDécision (CELEX 32005D0954)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0954)
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