Décision (CELEX 32005D0958) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0958)
RattachementDécision (CELEX 32005D0958)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0958)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0958)EUR-Lex →

(2) Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité créé en vertu de l'article 133 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil.

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