Décision (CELEX 32005D0958) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0958)
RattachementDécision (CELEX 32005D0958)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0958)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0958)EUR-Lex →

(3) La Commission a achevé les négociations sur la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Japon au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII du GATT de 1994. Il convient d'approuver ledit accord,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0958. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).