Version d'origine : acte du 15/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0960)
RattachementDécision (CELEX 32005D0960)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0960)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0960)EUR-Lex →
Les articles 1er à 28 du règlement intérieur de la Commission sont remplacés par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Nota : JO L 308 du 8.12.2000, p. 26. Règlement intérieur modifié en dernier lieu par la décision 2004/563/CE, Euratom de la Commission (JO L 251 du 27.7.2004, p. 9).
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