(1) | Les circuits intégrés à puces multiples (MCPs) constituent une nouvelle forme de semi-conducteurs qui n’existait pas au moment de la négociation de l’accord sur les technologies de l’information dans le cadre de l’OMC. S’ils avaient existé à l’époque, ils auraient probablement bénéficié d’un droit nul au titre de l’accord. Il y a lieu de faciliter le commerce relatif à cette technologie importante. |
Décision (CELEX 32005D0964) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0964)
RattachementDécision (CELEX 32005D0964)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0964)
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