Décision (CELEX 32005D0964) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0964)
RattachementDécision (CELEX 32005D0964)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0964)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0964)EUR-Lex →

(2) | La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord relatif à l’octroi d’un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (ci-après dénommé «accord»), dans le cadre du GAMS (Government/Authorities Meeting on Semiconductors — Réunion des gouvernements et des autorités sur les semi-conducteurs). |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0964. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).