Décision (CELEX 32005D0964) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0964)
RattachementDécision (CELEX 32005D0964)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0964)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0964)EUR-Lex →

(3) | L’accord supprime les droits et impositions appliqués aux (MCPs), tout en maintenant inchangés les droits consolidés de l’OMC. |

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