Décision (CELEX 32005D0964) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0964)
RattachementDécision (CELEX 32005D0964)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0964)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0964)EUR-Lex →

(4) | L’accord a été authentifié par le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne en tant que dépositaire le 28 novembre 2005. |

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