(1) L'introduction de la carte européenne d'assurance maladie dont la durée de validité peut largement dépasser celle de l'ancien formulaire E 111 donne lieu a des difficultés pour établir, conformément aux dispositions de la décision no 170, les inventaires prévus aux articles 94, paragraphe 4, et 95, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 574/72.
Décision (CELEX 32005D0965) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0965)
RattachementDécision (CELEX 32005D0965)
Versionacte d'origine du 26/05/2005 (CELEX 32005D0965)
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