Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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