Décision (CELEX 32005D0966) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0966)
RattachementDécision (CELEX 32005D0966)
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005D0966)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0966)EUR-Lex →

(1) | Le 9 septembre 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/643/PESC relative à la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) (1). |

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