Décision (CELEX 32005D0966) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0966)
RattachementDécision (CELEX 32005D0966)
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005D0966)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0966)EUR-Lex →

(2) | L’article 10, paragraphe 4, de cette action commune prévoit que les modalités précises en ce qui concerne la participation des États tiers font l’objet d’un accord, conformément à l’article 24 du traité sur l’Union européenne. |

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