(2) La lutte contre la pollution causée par les navires, de façon intentionnelle ou par négligence grave, constitue l'une des priorités de l'Union européenne. Les points 32 à 34 des conclusions du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 et la déclaration du Conseil «Justice et affaires intérieures» du 19 décembre 2002, émise à la suite du naufrage du pétrolier Prestige, notamment, témoignent de la détermination de l'Union à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter que de tels dommages ne se reproduisent.
Décision-cadre 2005/667/JAI · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision-cadre 2005/667/JAI
RattachementDécision-cadre 2005/667/JAI
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005F0667)
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