Directive 2005/1/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2011 (consolidation EUR-Lex 02005L0001-20110701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2005).

TexteDirective 2005/1/CE
IntituléDirective 93/6/CEE
Rattachement
CHAPITRE I — MODIFICATION DES DIRECTIVES 93/6/CEE, 94/19/CE ET 2000/12/CE CONCERNANT LE SECTEUR BANCAIRE
  1. Directive 2005/1/CE
  2. CHAPITRE I — MODIFICATION DES DIRECTIVES 93/6/CEE, 94/19/CE ET 2000/12/CE CONCERNANT LE SECTEUR BANCAIRE
VersionConsolidée au 01/07/2011 (CELEX 02005L0001-20110701)
Référencearticle 1 de la directive 2005/1/CEEUR-Lex →

À l'article 7, paragraphe 9, troisième phrase, de la directive 93/6/CEE, les termes «ainsi qu'au comité consultatif bancaire» sont supprimés.

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