Version consolidée au 01/07/2011 (consolidation EUR-Lex 02005L0001-20110701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2005).
TexteDirective 2005/1/CE
IntituléDirective 2001/34/CE
RattachementCHAPITRE III — MODIFICATION DES DIRECTIVES 85/611/CEE ET 2001/34/CE CONCERNANT LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES
Directive 2005/1/CE
CHAPITRE III — MODIFICATION DES DIRECTIVES 85/611/CEE ET 2001/34/CE CONCERNANT LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES
VersionConsolidée au 01/07/2011 (CELEX 02005L0001-20110701)
Référencearticle 10 de la directive 2005/1/CEEUR-Lex →
La directive 2001/34/CE est modifiée comme suit:
1) l'article 108 est supprimé;
2) l'article 109 est remplacé par le texte suivant:
«Article 109
1. En vue de l'adaptation, en fonction des exigences de la situation économique, du montant minimal de capitalisation boursière prévisible fixé à l'article 43, paragraphe 1, la Commission soumet au comité européen des valeurs mobilières institué par la décision 2001/528/CE de la Commission un projet de mesures à prendre.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Nota : JO L 191 du 13.7.2001, p. 45. Décision modifiée par la décision 2004/8/CE (JO L 3 du 7.1.2004, p. 33).
JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.