Directive 2005/1/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2011 (consolidation EUR-Lex 02005L0001-20110701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2005).

TexteDirective 2005/1/CE
IntituléDirective 94/19/CE
Rattachement
CHAPITRE I — MODIFICATION DES DIRECTIVES 93/6/CEE, 94/19/CE ET 2000/12/CE CONCERNANT LE SECTEUR BANCAIRE
  1. Directive 2005/1/CE
  2. CHAPITRE I — MODIFICATION DES DIRECTIVES 93/6/CEE, 94/19/CE ET 2000/12/CE CONCERNANT LE SECTEUR BANCAIRE
VersionConsolidée au 01/07/2011 (CELEX 02005L0001-20110701)
Référencearticle 2 de la directive 2005/1/CEEUR-Lex →

À l'article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 94/19/CE, les termes «comité consultatif bancaire» sont remplacés par les termes «comité bancaire européen».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005L0001-20110701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).