À l'article 40, paragraphe 10, première phrase, de la directive 92/49/CEE, les termes «soumet au comité des assurances institué par la directive 91/675/CEE un rapport récapitulant le nombre et le type» sont remplacés par les termes «informe le comité européen des assurances et des pensions professionnelles du nombre et du type».
Directive 2005/1/CE · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2011 (consolidation EUR-Lex 02005L0001-20110701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2005).
TexteDirective 2005/1/CE
IntituléDirective 92/49/CEE
Rattachement
CHAPITRE II — MODIFICATION DES DIRECTIVES 73/239/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE, 98/78/CE ET 2002/83/CE CONCERNANT LE SECTEUR DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES
- Directive 2005/1/CE
- CHAPITRE II — MODIFICATION DES DIRECTIVES 73/239/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE, 98/78/CE ET 2002/83/CE CONCERNANT LE SECTEUR DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES
VersionConsolidée au 01/07/2011 (CELEX 02005L0001-20110701)
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