Version consolidée au 01/07/2011 (consolidation EUR-Lex 02005L0001-20110701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2005).
TexteDirective 2005/1/CE
IntituléDirective 98/78/CE
RattachementCHAPITRE II — MODIFICATION DES DIRECTIVES 73/239/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE, 98/78/CE ET 2002/83/CE CONCERNANT LE SECTEUR DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES
Directive 2005/1/CE
CHAPITRE II — MODIFICATION DES DIRECTIVES 73/239/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE, 98/78/CE ET 2002/83/CE CONCERNANT LE SECTEUR DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES
VersionConsolidée au 01/07/2011 (CELEX 02005L0001-20110701)
Référencearticle 7 de la directive 2005/1/CEEUR-Lex →
La directive 98/78/CE est modifiée comme suit:
1) à l'article 10 bis, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Sans préjudice de l'article 300, paragraphes 1 et 2, du traité, la Commission, assistée du comité européen des assurances et des pensions professionnelles, examine l'issue des négociations visées au paragraphe 1 et la situation qui en résulte.»
2) à l'article 11, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Au plus tard le 1er janvier 2006, la Commission publie un rapport sur l'application de la présente directive et, le cas échéant, sur la nécessité d'une harmonisation ultérieure.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.