Directive 2005/1/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/1/CE
RattachementDirective 2005/1/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005L0001)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2005/1/CEEUR-Lex →

(10) Le 3 décembre 2002, le Conseil a invité la Commission à mettre en œuvre, pour les autres marchés de services financiers, des mesures inspirées du rapport final du comité des sages.

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