(12) La rapidité d'adoption et la qualité de la législation constituent des objectifs fondamentaux du processus Lamfalussy. Le succès de ce processus dépend plus de la volonté politique des partenaires institutionnels de mettre en place un cadre approprié pour l'adoption de la législation que d'une accélération de la création des dispositions techniques établies en vertu d'une délégation y afférentes. En outre, le fait d'accorder trop d'importance à la rapidité de la création des dispositions établies en vertu d'une délégation pourrait créer des problèmes importants quant à la qualité de celles-ci.
Directive 2005/1/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/1/CE
RattachementDirective 2005/1/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005L0001)
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