Directive 2005/1/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/1/CE
RattachementDirective 2005/1/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005L0001)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 2005/1/CEEUR-Lex →

(17) Les mesures d'exécution adoptées ne devraient pas modifier les dispositions essentielles des directives.

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