Directive 2005/1/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/1/CE
RattachementDirective 2005/1/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005L0001)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2005/1/CEEUR-Lex →

(20) Certaines dispositions en vigueur concernant l'adaptation technique de la directive 2000/12/CE doivent être alignées sur la décision 1999/468/CE.

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