Directive 2005/1/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/1/CE
RattachementDirective 2005/1/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005L0001)
RéférenceConsidérant 25 de la directive 2005/1/CEEUR-Lex →

(25) Le comité des assurances (CA) institué par la directive 91/675/CEE est chargé d'assister la Commission dans l'exercice des compétences d'exécution que lui confèrent les directives adoptées dans le secteur des assurances, et en particulier d'effectuer les adaptations techniques requises pour tenir compte de l'évolution intervenue dans ce secteur; ces mesures sont arrêtées conformément à la décision 1999/468/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005L0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).