(31) La directive 85/611/CEE a institué un comité de contact OPCVM chargé d'assister la Commission en facilitant une mise en œuvre harmonisée de cette directive par une concertation régulière, en promouvant la concertation entre les États membres et en conseillant la Commission, si nécessaire, au sujet des amendements à apporter à cette directive.
Directive 2005/1/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/1/CE
RattachementDirective 2005/1/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005L0001)
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