Directive 2005/1/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/1/CE
RattachementDirective 2005/1/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005L0001)
RéférenceConsidérant 36 de la directive 2005/1/CEEUR-Lex →

(36) Partant, il est nécessaire de modifier les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE, 93/6/CEE, 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE,

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