Directive 2005/1/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/1/CE
RattachementDirective 2005/1/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005L0001)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2005/1/CEEUR-Lex →

(4) Dans sa résolution relative à une régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières dans l'Union européenne, le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a accueilli favorablement le rapport du comité des sages et a demandé la mise en œuvre de l'approche à quatre niveaux proposée.

Aller plus loin

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