Directive 2005/1/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/1/CE
RattachementDirective 2005/1/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2005 (CELEX 32005L0001)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2005/1/CEEUR-Lex →

(5) En conséquence, la Commission a adopté, le 6 juin 2001, les décisions 2001/527/CE et 2001/528/CE instituant respectivement le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) et le comité européen des valeurs mobilières (CEVM).

Aller plus loin

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