Directive 2005/8/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/8/CE
RattachementDirective 2005/8/CE
Versionacte d'origine du 27/01/2005 (CELEX 32005L0008)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2005/8/CEEUR-Lex →

(1) La directive 2002/32/CE interdit l'utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à son annexe I.

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