(5) La fourniture en carbonate de calcium, une matière première essentielle et utile des aliments pour animaux, pouvant être compromise du fait que la teneur totale en mercure résultant de la contamination de fond normale approche ou dépasse la teneur maximale fixé dans l'annexe I à la directive 2002/32/CE, il convient de modifier cette teneur maximale compte tenu du fait que le mercure est présent dans le carbonate de calcium sous sa forme inorganique et que le comité scientifique de l'alimentation animale confirme que le mercure sous sa forme inorganique est notablement moins toxique que le mercure organique, en particulier le méthylmercure.
Directive 2005/8/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/8/CE
RattachementDirective 2005/8/CE
Versionacte d'origine du 27/01/2005 (CELEX 32005L0008)
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