(3) L'article 10 de la directive 2003/25/CE prévoit que les annexes de la directive peuvent être modifiées conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2, afin de tenir compte des développements au niveau international, notamment au niveau de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Directive 2005/12/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/12/CE
RattachementDirective 2005/12/CE
Versionacte d'origine du 18/02/2005 (CELEX 32005L0012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.