Directive 2005/12/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/12/CE
RattachementDirective 2005/12/CE
Versionacte d'origine du 18/02/2005 (CELEX 32005L0012)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2005/12/CEEUR-Lex →

(4) La résolution MSC 141(76) de l'OMI du 5 décembre 2002 a introduit une méthode d'essai sur modèle révisée et des notes d'orientation connexes en application de la résolution 14 de la conférence SOLAS de 1995 (Sauvegarde de la vie humaine en mer). La résolution 14 concerne les accords régionaux sur des prescriptions spécifiques de stabilité pour les navires rouliers à passagers.

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