(5) La méthode d'essai sur modèle révisée doit remplacer la méthode d'essai sur modèle définie par la directive 2003/25/CE appliquée précédemment. Tout navire ayant été soumis avec succès à l'essai selon la précédente méthode d'essai sur modèle ne doit pas être soumis une nouvelle fois à l'essai.
Directive 2005/12/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/12/CE
RattachementDirective 2005/12/CE
Versionacte d'origine du 18/02/2005 (CELEX 32005L0012)
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