Directive 2005/12/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/12/CE
RattachementDirective 2005/12/CE
Versionacte d'origine du 18/02/2005 (CELEX 32005L0012)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2005/12/CEEUR-Lex →

(6) La directive 2003/25/CE doit donc être modifiée en conséquence.

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