Directive 2005/12/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/12/CE
RattachementDirective 2005/12/CE
Versionacte d'origine du 18/02/2005 (CELEX 32005L0012)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2005/12/CEEUR-Lex →

(7) Les mesures énoncées dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS), institué par le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil,

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