Version d'origine : acte du 08/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
CHAPITRE 2 — BONNES PRATIQUES CLINIQUES POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION, L’ENREGISTREMENT ET LA COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES ESSAIS CLINIQUES
SECTION 1 — BONNES PRATIQUES CLINIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32005L0028)
Référencearticle 2 de la directive 2005/28/CEEUR-Lex →
1. Les droits, la sécurité et le bien-être des participants de l’essai prévalent sur les intérêts de la science et de la société.
2. Toute personne participant à la conduite d’un essai a le niveau d’études, la formation et l’expérience appropriés pour accomplir les tâches qui lui incombent.
3. Les essais cliniques sont scientifiquement fondés et guidés par des principes éthiques dans tous leurs aspects.
4. Les procédures nécessaires pour assurer la qualité de chaque aspect des essais sont respectées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.