Directive 2005/28/CE · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2005/28/CE
Rattachement
CHAPITRE 6 — PROCÉDURES D’INSPECTION
  1. Directive 2005/28/CE
  2. CHAPITRE 6 — PROCÉDURES D’INSPECTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32005L0028)
Référencearticle 25 de la directive 2005/28/CEEUR-Lex →

Les États membres prévoient des ressources suffisantes et, en particulier, nomment un nombre suffisant d’inspecteurs afin de garantir une vérification effective du respect des bonnes pratiques cliniques.

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