Directive 2005/28/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/28/CE
RattachementDirective 2005/28/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2005 (CELEX 32005L0028)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2005/28/CEEUR-Lex →

(12) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments à usage humain,

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