Directive 2005/28/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/28/CE
RattachementDirective 2005/28/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2005 (CELEX 32005L0028)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2005/28/CEEUR-Lex →

(6) Des dispositions relatives au fonctionnement des comités d’éthique doivent être prises dans chaque État membre sur la base de lignes directrices détaillées communes, afin d’assurer la protection de la personne participant à l’essai tout en permettant dans le même temps une application harmonisée dans les différents États membres des procédures à utiliser par les comités d’éthique.

Aller plus loin

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