(1) La directive 84/500/CEE du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapporchement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires est une mesure spécifique au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 1935/2004. Elle concerne la cession éventuelle de plomb et de cadmium par les objets céramiques qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires.
Directive 2005/31/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/31/CE
RattachementDirective 2005/31/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2005 (CELEX 32005L0031)
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