Directive 2005/31/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/31/CE
RattachementDirective 2005/31/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2005 (CELEX 32005L0031)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2005/31/CEEUR-Lex →

(3) Cette obligation ne figure pas encore dans la directive 84/500/CEE. Elle doit être établie pour tous les objets céramiques qui n’ont pas encore été mis en contact avec des denrées alimentaires afin de distinguer clairement ceux-ci des objets décoratifs.

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