Directive 2005/31/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/31/CE
RattachementDirective 2005/31/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2005 (CELEX 32005L0031)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2005/31/CEEUR-Lex →

(5) La directive 84/500/CEE prévoit une méthode d’analyse pour le plomb et le cadmium. Des progrès technologiques ont été réalisés dans ce domaine et la méthode d’analyse indiquée dans ladite directive n’en est qu’une parmi plusieurs méthodes possibles. La présente directive doit tenir compte du progrès technologique et établir une série de critères de performance auxquels la méthode d’analyse doit satisfaire, compte tenu des dispositions de la directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005L0031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).