Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02005L0035-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2005).
TexteDirective 2005/35/CE
IntituléObjet
RattachementDirective 2005/35/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02005L0035-20250105)
Référencearticle 1 de la directive 2005/35/CEEUR-Lex →
1. La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit de l’Union les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que toute compagnie ou toute autre personne physique ou morale responsable de rejets illégaux de substances polluantes fasse l’objet de sanctions administratives effectives, proportionnées et dissuasives, dans le but d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution causée par les navires.
2. La présente directive ne fait pas obstacle à l’adoption par les États membres de mesures plus strictes, conformément au droit de l’Union et au droit international, en prévoyant des sanctions administratives ou pénales conformément à leur droit national.
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