Directive 2005/35/CE · Article

Article 12 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02005L0035-20250105, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2005).

TexteDirective 2005/35/CE
IntituléÉvaluation et réexamen
RattachementDirective 2005/35/CE
VersionConsolidée au 05/01/2025 (CELEX 02005L0035-20250105)
Référencearticle 12 bis de la directive 2005/35/CEEUR-Lex →

1. Au plus tard le 6 juillet 2032, la Commission procède à une évaluation de la présente directive. Cette évaluation est fondée au moins sur les éléments suivants:

a) l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive;

b) les informations communiquées par les États membres en vertu de l’article 10 bis et la vue d’ensemble à l’échelle de l’Union fournie conformément à l’article 10 quater;

c) les interactions entre la présente directive et d’autres dispositions pertinentes du droit international et de l’Union en matière de protection du milieu marin et de sécurité maritime; et

d) les dernières données et découvertes scientifiques.

2. Dans le cadre du réexamen, la Commission évalue la possibilité de modifier le champ d’application de la présente directive, s’il y a lieu, compte tenu, de normes internationales nouvelles ou actualisées pour la prévention de la pollution causée par les navires qui sont soumis aux dispositions présentes et futures de Marpol 73/78, telle que la pollution par les déchets plastiques marins, la perte de conteneurs et la perte de granulés plastiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005L0035-20250105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).